La connexité en droit civil

Serge Arzalier

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2002
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La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d'interdépendance qui permet de considérer que l'exécution d'une dette sert de garantie à l'exécution d'une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d'une part, l'exceptio non adimpleti contractus d'autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.
Son jeu n'est pas systématiquement apparent, on est parfois obligé de le deviner. Mais dans toutes les hypothèses où elle intervient, la connexité remplit la même fonction : elle autorise celui qui en bénéficie à suspendre temporairement l'exécution de ses obligations, ou de l'une d'entre elles seulement, jusqu'à paiement de sa créance connexe. Ainsi, le rétenteur est autorisé à suspendre l'exécution de sa dette de restitution.
L'excipiens est autorisé à suspendre l'exécution de ce qu'il a à faire. Et la partie qui invoque la compensation des dettes connexes est autorisée à suspendre l'exécution de sa dette d'avoir à payer une certaine somme d'argent jusqu'à paiement par compensation de sa créance réciproque connexe. De même que la connexité a toujours la même fonction, les conditions d'existence de la connexité ne varient pas.
La connexité trouve toujours son origine dans les mêmes éléments : il existe un lien de connexité entre deux obligations dès lors que les parties ou la loi l'ont voulu (connexité volontairement créée), ou bien dès lors que les deux obligations sont réciproques et se rattachent à un même rapport juridique contractuel, quasi contractuel ou légal (connexité d'origine). Il en est ainsi en matière de compensation spéciale des dettes connexes et d'exception d'inexécution, mais aussi en matière de droit de rétention.
La distinction classique propre au droit de rétention entre connexité matérielle et connu inutile. La connexité est une notion cohérente.
  • LES MANIFESTATIONS DE LA CONNEXITE
    • La distinction entre l'exception d'inexécution et le droit de rétention
    • La connexité dans le cadre du droit de la rétention
    • La connexité dans le cadre de l'exception d'inexécution
    • La connexité confère à la compensation judiciaire les caractères d'une garantie obligatoire
    • La connexité confère un caractère dérogatoire à la compensation
  • LES ORIGINES DE LA CONNEXITE
    • Exposé de la distinction entre connexité juridique et connexité matérielle
    • Raisons qui militent en faveur du rejet de la distinction entre connexité juridique et connexité matérielle
    • Exposé du système proposé quant aux origines de la connexité
    • Solutions découlant de l'adoption du système proposé.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 378
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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