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La connexité en droit civil
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- Nombre de pages388
- FormatPDF
- ISBN2-296-29592-4
- EAN9782296295926
- Date de parution30/05/2005
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille215 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d'interdépendance qui permet de considérer que l'exécution d'une dette sert de garantie à l'exécution d'une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d'une part, l'exceptio non adimpleti contractus d'autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.