L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Collectif

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Conseil de l'Europe

  • Paru le : 01/01/2014
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
7,99 €
E-book - Multi-format
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Prévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme les actes des institutions de l'Union européenne, dont l'importance croissante dans la vie de tous les jours n'est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013.
A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention.
  • Date de parution : 01/01/2014
  • Editeur : Conseil de l'Europe
  • ISBN : 978-92-871-7821-3
  • EAN : 9789287178213
  • Format : E-Book multi-format
  • Nb. de pages : 109 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 109
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : pas de protection

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est également présent dans les rayons

 Collectif - L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne...
Collectif
7,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter