L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

  • Conseil de l'Europe

  • Paru le : 01/01/2014
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Prévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme les actes des institutions de l'Union européenne, dont l'importance croissante dans la vie de tous les jours n'est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013.
A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention.
  • Date de parution : 01/01/2014
  • Editeur : Conseil de l'Europe
  • ISBN : 978-92-871-7821-3
  • EAN : 9789287178213
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 109 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 109
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