Aménagement du territoire - Emergence d'un droit ?

François Lefebvre

François Essig

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2004
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Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Pressés d'agir dans ce domaine, les responsables politiques constatèrent qu'ils ne disposaient ni des principes ni du cadre législatif nécessaires. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes.
Il s'agit de la loi ATR, dite loi JOXE, de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, dite loi PASQUA modifiée par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi VOYNET, de la loi relative à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi CHEVENEMENT, et de la dernière en date la loi de solidarité, dite loi GAYSSOT Ces textes se recoupent et se complètent.
Ils ont apporté à la politique d'aménagement et de développement du territoire des principes et des concepts nouveaux susceptibles de modifier profondément l'organisation du territoire, ses institutions et la façon de l'aménager. La vie politique de la nation en est déjà affectée. Ces mêmes textes opèrent une révolution dans la conception de la loi et sa déclinaison sur l'ensemble du territoire. Leur seule lecture ne suffit pas à identifier les alternatives ouvertes, les actes d'administration à inventer, l'enchaînement des initiatives et des responsabilités à promouvoir sur le terrain.
Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République, promulguée plusieurs mois après l'achèvement de la présente réflexion, apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet. Cet ouvrage est le fruit d'une étude commandée à l'auteur par la DATAR.
  • LE SOCLE
    • Nécessité d'un droit unitaire de l'aménagement du territoire
    • Un puissant appel à la loi
    • Les origines du droit de l'aménagement du territoire. L'équilibre du territoire
    • L'égalité des territoires
    • L'aménagement du territoire et l'intérêt général
  • LE LIVRE
    • L'œuvre du législateur
    • Le développement des concepts originels
    • Les apports conceptuels des lois fondatrices
    • Les lois de portée générale
    • Les apports des législations particulières
    • Les innovations dans l'expression législative
  • L'ACTION
    • Organiser le processus décisionnel
    • Associer efficacement l'aménagement, le développement et l'environnement. Le concept de gouvernance
    • La constitution et la gouvernante
    • Concevoir un cadre législatif pour la gouvernante
    • Recomposer les territoires
    • Mettre en œuvre de nouvelles gestion et organisation territoriales
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 224
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de François Lefebvre

François Lefebvre, est préfet honoraire. Au cours de sa carrière, il lui a été demandé à plusieurs reprises de participer à la préparation et à la mise en œuvre des réformes de l'administration et de l'Etat, dans différentes instances.

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