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Aménagement du territoire. Emergence d'un droit ?
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- Nombre de pages228
- FormatPDF
- ISBN2-296-34623-5
- EAN9782296346239
- Date de parution01/06/2005
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille138 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierFrançois Essig
Résumé
Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.
