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  • Perrot de Chaumeux et Jules François Jeannotte-Bozérian - Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire.
    Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
    Perrot de Chaumeux, Jules François Jeannotte-Bozérian, Eugène Pouillet, Me Fernand Jacq
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 07/12/2022
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  • Perrot de Chaumeux et Jules François Jeannotte-Bozérian - Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire.
    Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
    Perrot de Chaumeux, Jules François Jeannotte-Bozérian, Eugène Pouillet, Me Fernand Jacq
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 07/12/2022
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  • Perrot de Chaumeux et Jules François Jeannotte-Bozérian - Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire.
    Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
    Perrot de Chaumeux, Jules François Jeannotte-Bozérian, Eugène Pouillet, Me Fernand Jacq
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 07/12/2022
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  • De chaumeux Perrot et Jules François Jeannotte-Bozérian - Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire.
    Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
    De chaumeux Perrot, Jules François Jeannotte-Bozérian, Eugène Pouillet, Jacq me Fernand
    • Hachette BNF
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    • Paru le : 07/12/2022
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  • De chaumeux Perrot et Jules François Jeannotte-Bozérian - Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire.
    Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
    De chaumeux Perrot, Jules François Jeannotte-Bozérian, Eugène Pouillet, Jacq me Fernand
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    • Paru le : 07/12/2022
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  • De chaumeux Perrot et Jules françois jeannotte Bozérian - Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire.
    Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
    De chaumeux Perrot, Jules françois jeannotte Bozérian, Eugène Pouillet, Jacq maître Fernand
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    • Paru le : 03/03/2022
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  • De chaumeux Perrot et Jules françois jeannotte Bozérian - Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire.
    Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
    De chaumeux Perrot, Jules françois jeannotte Bozérian, Eugène Pouillet, Jacq maître Fernand
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    • Paru le : 03/03/2022
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  • De chaumeux Perrot et Jules françois jeannotte Bozérian - Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire.
    Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
    De chaumeux Perrot, Jules françois jeannotte Bozérian, Eugène Pouillet, Jacq maître Fernand
    • Hachette BNF
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    • Paru le : 03/03/2022
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  • De casatis c. charles Casati - Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique.
    Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique
    De casatis c. charles Casati
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • Hachette BNF - Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique.
    Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique
    Hachette BNF
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2017
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  • Hachette BNF - La Législation de la propriété littéraire et artistique en Roumanie.
    La Législation de la propriété littéraire et artistique en Roumanie
    Hachette BNF
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2017
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  • Diebold-rossoni-v - La neutralité du support en propriété littéraire et artistique.
    La neutralité du support en propriété littéraire et artistique
    Diebold-rossoni-v
    • Univ Européenne
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    • Paru le : 24/09/2010
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  • Charles Fliniaux - La Propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique en France et à l'étranger.
    La Propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique en France et à l'étranger
    Charles Fliniaux
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2013
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  • XXX - La propriété littéraire et artistique - publication du comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire.
    La propriété littéraire et artistique. publication du comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire
    XXX
    • Hachette BNF
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    • Paru le : 01/03/2021
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  • Eugène Pouillet - Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation.
    Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation
    Eugène Pouillet
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • Hachette BNF - Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation.
    Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation
    Hachette BNF
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/08/2017
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  • Hachette BNF - Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation.
    Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation
    Hachette BNF
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2017
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  • Adolphe Bourdeillette - Étude sur la propriété littéraire, artistique et industrielle - résumé de la législation et de la jurisprudence.
    Étude sur la propriété littéraire, artistique et industrielle. résumé de la législation et de la jurisprudence
    Adolphe Bourdeillette
    • Hachette BNF
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    • Paru le : 01/10/2018
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  • Charles Constant - La Propriété littéraire et artistique et les congrès internationaux de 1889.
    La Propriété littéraire et artistique et les congrès internationaux de 1889
    Charles Constant
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2018
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  • De g. kugelmann Imp. - Notes de droit et de jurisprudence relatives à la propriété littéraire et artistique.
    Notes de droit et de jurisprudence relatives à la propriété littéraire et artistique
    De g. kugelmann Imp.
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/03/2018
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  • Hachette BNF - La Propriété littéraire et artistique et les congrès internationaux de 1889.
    La Propriété littéraire et artistique et les congrès internationaux de 1889
    Hachette BNF
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/08/2017
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  • Hachette BNF - Législation et jurisprudence concernant la propriété littéraire et artistique (2e édition).
    Législation et jurisprudence concernant la propriété littéraire et artistique (2e édition)
    Hachette BNF
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/10/2014
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  • Emmanuel-Napoléon Santini de Riols - Guide de la propriété artistique et littéraire en France et à l'étranger.
    Guide de la propriété artistique et littéraire en France et à l'étranger
    Emmanuel-Napoléon Santini de Riols
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2013
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  • Édouard Mack - Répertoire de législation et de jurisprudence propriété littéraire et artistique, (ed.1891).
    Répertoire de législation et de jurisprudence propriété littéraire et artistique, (ed.1891)
    Édouard Mack
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2012
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  • Eugène Pouillet - Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique (Éd.1879).
    Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique (Éd.1879)
    Eugène Pouillet
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2012
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  • Pierre-Dominique Cervetti - Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique.
    Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique
    Pierre-Dominique Cervetti
    Dominique Velardocchio (Préfacier)
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2014
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  • Pour la défense de la propriét Association - De l'application du droit commun à la propriété littéraire et artistique.
    De l'application du droit commun à la propriété littéraire et artistique
    Pour la défense de la propriét Association
    • Hachette BNF
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2019
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  • Frédéric Mourlon - Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique.
    Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique
    Frédéric Mourlon
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2018
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  • Jules Delalain - Législation de la propriété littéraire et artistique suivie des Conventions internationales.
    Législation de la propriété littéraire et artistique suivie des Conventions internationales
    Jules Delalain
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2018
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  • De lavigne alfred Germond - Les Conventions internationales pour la protection de la propriété littéraire et artistique.
    Les Conventions internationales pour la protection de la propriété littéraire et artistique
    De lavigne alfred Germond
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2018
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