SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

La Propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique - En France et à l'étranger

Par : Charles Fliniaux
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
  • Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
  • Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
  • Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
Logo Vivlio, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
Google PlayApp Store
  • Nombre de pages432
  • FormatePub
  • ISBN978-2-346-09528-5
  • EAN9782346095285
  • Date de parution28/09/2016
  • Protection num.pas de protection
  • Taille1 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCollection XIX

Résumé

Une idée nouvelle, lorsqu'elle s'applique aux choses industrielles, crée des droits particuliers, celui qui a trouvé un système inconnu avant lui, ne peut s'en servir exclusivement que si une loi spéciale le protège ; le droit commun ne peut lui être applicable ; car non-seulement il réclame la propriété matérielle sur ce qu'il a produit, mais il prétend empêcher qu'on ne produise rien de semblable.
De plus, il est certain que l'inventeur a profité des ouvres de ses devanciers et en outre qu'il est utile pour la Société de pouvoir user librement de la découverte nouvelle. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.