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  • France - Code civil avec l'analyse des discussions - faisant suite à l'analyse des observations des tribunaux sur le projet.
    Code civil avec l'analyse des discussions. faisant suite à l'analyse des observations des tribunaux sur le projet
    France
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  • Auguste Billiard - Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine.
    Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine
    Auguste Billiard
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    • Paru le : 01/09/2019
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  • Pierre Sanfourche-laporte et Pierre B. Boucher - Le nouveau Valin ou Code commercial maritime - Commentaire de Valin sur les dispositions de l'Ordonnance de la Marine.
    Le nouveau Valin ou Code commercial maritime. Commentaire de Valin sur les dispositions de l'Ordonnance de la Marine
    Pierre Sanfourche-laporte, Pierre B. Boucher
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  • XXX - Code de procédure civile. Tome 1 - avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à sa confection.
    Code de procédure civile. Tome 1. avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à sa confection
    XXX
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  • XXX - Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi - Partie 14.
    Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 14
    XXX
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  • XXX - Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi - Partie 13.
    Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 13
    XXX
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  • XXX - Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi - Partie 7.
    Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 7
    XXX
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  • XXX - Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi - Partie 15.
    Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 15
    XXX
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  • XXX - Code des maires et adjoints, suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions - et lettres ministérielles, concernant leurs fonctions.
    Code des maires et adjoints, suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions. et lettres ministérielles, concernant leurs fonctions
    XXX
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  • XXX - Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi - Partie 10.
    Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 10
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  • XXX - Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi - Partie 2.
    Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 2
    XXX
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  • XXX - Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi - Partie 1.
    Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 1
    XXX
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  • François Serpillon et Xv Louis - Code du faux ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737 - avec des notes sur chaque article.
    Code du faux ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737. avec des notes sur chaque article
    François Serpillon, Xv Louis
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  • Pierre-aimé Dutard et Sassere - Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 2e édition - ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires.
    Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 2e édition. ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires
    Pierre-aimé Dutard, Sassere
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  • Pierre-claude-jean-baptiste Bravard-veyrières - Manuel de droit commercial. 6e édition - avec un traité sur chaque livre du code de commerce.
    Manuel de droit commercial. 6e édition. avec un traité sur chaque livre du code de commerce
    Pierre-claude-jean-baptiste Bravard-veyrières
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  • Armand-Gaston Camus - Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux - rédigé par ordre de l'Assemblée nationale.
    Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux. rédigé par ordre de l'Assemblée nationale
    Armand-Gaston Camus
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  • XXX - Code du commerce, texte - servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807.
    Code du commerce, texte. servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
    XXX
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  • Adolphe Lanoë - Code des terriers ou Principes sur les matières féodales - avec le recueil des règlemens sur cette matière.
    Code des terriers ou Principes sur les matières féodales. avec le recueil des règlemens sur cette matière
    Adolphe Lanoë
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  • XXX - Projet le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, rapport - Chambre de commerce, 3 mai 1923.
    Projet le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, rapport. Chambre de commerce, 3 mai 1923
    XXX
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  • Erwann Kerguelen - Les pratiques restrictives - L'application de l'article L. 442-6 du Code de commerce à travers la jurisprudence.
    Les pratiques restrictives. L'application de l'article L. 442-6 du Code de commerce à travers la jurisprudence
    Erwann Kerguelen
    Nathalie Homobono (Préfacier), Didier Ferrier (Préfacier)
    • Droit de la concurrence
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    • Paru le : 01/09/2015
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  • Antoine Leca et Benoît-Michel Descomberousse - La lyre de Thémis ou La poésie du droit - Suivi de Code Napoléon mis en vers français : extraits.
    La lyre de Thémis ou La poésie du droit. Suivi de Code Napoléon mis en vers français : extraits
    Antoine Leca, Benoît-Michel Descomberousse
    • PU Aix-Marseille
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    • Paru le : 01/07/2011
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  • David Deroussin et Florent Garnier - Passé et présent du droit, n° 5 - Compilations et codifications juridiques, Tome 2, Autour du Code Napoléon.
    Passé et présent du droit, n° 5. Compilations et codifications juridiques, Tome 2, Autour du Code Napoléon
    David Deroussin, Florent Garnier
    • Le Manuscrit
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    • Paru le : 01/10/2009
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  • Jean Hilaire et Jacques Mestre - 1807-2007 Bicentenaire du Code de commerce : La transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence.
    1807-2007 Bicentenaire du Code de commerce : La transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence
    Jean Hilaire, Jacques Mestre, Philippe Pétel, Bruno Petit
    Collectif
    • Dalloz
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    • Paru le : 24/10/2007
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  • Geneviève Pignarre - Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations - Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
    Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations. Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil
    Geneviève Pignarre
    • Dalloz
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    • Paru le : 26/05/2005
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  • Pierre Nihoul - Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme - 2 volumes.
    Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme. 2 volumes
    Edition 2015
    Pierre Nihoul
    Collectif
    • Bruylant (Emile)
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    • Paru le : 01/12/2015
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  • Raimondo Lo Russo - Normes IFRS européennes.
    Normes IFRS européennes
    Edition 2014
    Raimondo Lo Russo
    • Larcier
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    • Paru le : 01/07/2014
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  • Arnaud Lecocq - Droit pénal de l'entreprise - Volume 2, Législation luxembourgeoise et internationale.
    Droit pénal de l'entreprise. Volume 2, Législation luxembourgeoise et internationale
    Edition 2012-2013
    Arnaud Lecocq
    Dean Spielmann (Préfacier), Collectif
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 23/04/2013
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  • XXX - Code des chemins vicinaux ou Manuel du voyer - contenant l'indication et l'objet des lois qui ont été faites sur les chemins vicinaux.
    Code des chemins vicinaux ou Manuel du voyer. contenant l'indication et l'objet des lois qui ont été faites sur les chemins vicinaux
    XXX
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    • Paru le : 19/09/2022
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  • Gustave Bressolles - Explication de la loi du 21 mai 1858 contenant les modifications au code de procédure civile - en matière de saisie immobilière et d'ordre.
    Explication de la loi du 21 mai 1858 contenant les modifications au code de procédure civile. en matière de saisie immobilière et d'ordre
    Gustave Bressolles
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    • Paru le : 10/04/2022
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  • Gentil c. Le - Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart - touchant l'interprétation du mot Postérité de l'art. 747 du Code civil..
    Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart. touchant l'interprétation du mot Postérité de l'art. 747 du Code civil.
    Gentil c. Le
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