1807-2007 Bicentenaire du Code de commerce : La transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence

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Jean Hilaire et Jacques Mestre - 1807-2007 Bicentenaire du Code de commerce : La transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence.
Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre... Lire la suite
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Résumé

Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et trouve sa source dans deux événements, le bicentenaire du Code de commerce, et les soixante ans de la chambre commerciale. Il conjugue la perspective historique avec une réflexion sur l'évolution actuelle du droit commercial et de la jurisprudence qu'il inspire - et qui l'inspire.
La part de la Cour de cassation dans l'élaboration de ce droit s'est traduite notamment par la création de la chambre commerciale, dont la structure interne, les modes de travail et les perspectives d'évolution sont analysés avec précision. Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans ses composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques.
S'il est aisé de dénoncer les défauts des Codes en matière économique, il est juste aussi d'en apprécier les atouts, notamment dans le dialogue entre le droit économique et le droit civil, et dans les va-et-vient entre la loi et la jurisprudence.

Sommaire

    • Le code du commerce de 1807, les affaires économiques et la création de la chambre commerciale
    • Décodification et recodification : un si mauvais Code ?
    • Le code du commerce, un code libéral ?
    • La chambre commerciale, financière et économique a soixante ans
    • Les rapports entre la chambre commerciale et les autres chambres
    • La reconstruction jurisprudentielle du Code de commerce en Belgique
    • Les sociétés : des sociétés de commerçants aux groupes de sociétés
    • Les procédures collectives : le rôle de la jurisprudence dans l'évolution du droit des faillites vers la sauvegarde des entreprises
    • A l'avant-garde du droit des obligations : les contrats des commerçants
    • Des commerçants aux professionnels, de la justice commerciale à la justice économique

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-07615-4
  • EAN
    9782247076154
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    196 pages
  • Poids
    0.55 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 1,8 cm

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