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  • Jacques-Henri Stahl et Maud Vialettes - Code des relations entre le public et l'administration - Annoté & commenté.
    Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté
    Edition 2024
    Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny, Cécile Bokdam-Tognetti, Charles Touboul
    • Dalloz
    • Relié
    • Paru le : 31/08/2023
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  • Journaux officiels - Code des relations entre le public et l'administration - Textes à jour au 9 février 2017.
    Code des relations entre le public et l'administration. Textes à jour au 9 février 2017
    2e édition
    Journaux officiels
    • Journaux officiels
    • Paru le : 01/01/2016
    Lire le résumé
    4,99 €
    E-book - ePub
  • Journaux officiels - Code des relations entre le public et l'administration - Textes à jour au 9 février 2017.
    Code des relations entre le public et l'administration. Textes à jour au 9 février 2017
    2e édition
    Journaux officiels
    • Journaux officiels
    • Paru le : 01/01/2016
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    4,99 €
    E-book - Multi-format
  • Daniel Chabanol et Nicolas Manier - Code des relations entre le public et l'administration.
    Code des relations entre le public et l'administration
    2e édition
    Daniel Chabanol, Nicolas Manier
    • Le Moniteur Editions
    • Broché
    • Paru le : 18/11/2020
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  • Sébastien Saunier et Pascale Idoux - Code des relations entre le public et l'administration commenté.
    Code des relations entre le public et l'administration commenté
    Edition 2019
    Sébastien Saunier, Pascale Idoux
    Didier Guignard (Auteur), Jennifer Marchand (Auteur), Collectif
    • Berger-Levrault
    • Broché
    • Paru le : 03/01/2020
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  • Lexis Nexis - Code des relations entre le public et l'administration.
    Code des relations entre le public et l'administration
    Edition 2017
    Lexis Nexis
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 05/12/2016
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  • Geneviève Koubi et Lucie Cluzel-Métayer - Lectures critiques du code des relations entre le public et l'administration.
    Lectures critiques du code des relations entre le public et l'administration
    Geneviève Koubi, Lucie Cluzel-Métayer, Wafa Tamzini
    Collectif
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 09/01/2018
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  • Thomas Boussarie - La codification de la procédure administrative - Etude autour du code des relations entre le public et l'administration.
    La codification de la procédure administrative. Etude autour du code des relations entre le public et l'administration
    Thomas Boussarie
    Fabrice Melleray (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 02/12/2021
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  • Jean-michel Durieu - Code de l'administration et de la comptabilité des revenus des établissements publics.
    Code de l'administration et de la comptabilité des revenus des établissements publics
    Jean-michel Durieu
    • Hachette BNF
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2020
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  • Hachette BNF - Code des fabriques et de l'administration paroissiale : contenant le texte des lois, décrets Tome 1.
    Code des fabriques et de l'administration paroissiale : contenant le texte des lois, décrets Tome 1
    Hachette BNF
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/12/2016
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  • Hachette BNF - Code des fabriques et de l'administration paroissiale : contenant le texte des lois, décrets Tome 2.
    Code des fabriques et de l'administration paroissiale : contenant le texte des lois, décrets Tome 2
    Hachette BNF
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/12/2016
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  • Ernest Constans - Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Administration paternelle pendant le mariage.
    Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Administration paternelle pendant le mariage
    Ernest Constans
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2018
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  • Armand-Gaston Camus - Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux - rédigé par ordre de l'Assemblée nationale.
    Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux. rédigé par ordre de l'Assemblée nationale
    Armand-Gaston Camus
    • Hachette BNF
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • Henry-marie-célestin Moreau - De l'Administration légale du père d'après la loi du 6 avril 1910, nouvel article 389 du Code civil.
    De l'Administration légale du père d'après la loi du 6 avril 1910, nouvel article 389 du Code civil
    Henry-marie-célestin Moreau
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/05/2018
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  • Sylvain Lebeau - Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances - et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3.
    Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances. et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3
    Sylvain Lebeau
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    • Paru le : 01/09/2019
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  • Sylvain Lebeau - Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances - et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2.
    Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances. et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2
    Sylvain Lebeau
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  • Sylvain Lebeau - Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances - et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3.
    Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances. et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3
    Sylvain Lebeau
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  • Sylvain Lebeau - Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances - et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1.
    Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances. et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
    Sylvain Lebeau
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  • Joseph Lavallée et Sylvain Lebeau - Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances - et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2.
    Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances. et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2
    Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
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  • Joseph Lavallée et Sylvain Lebeau - Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances - et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1.
    Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances. et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
    Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
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  • Joseph Lavallée et Sylvain Lebeau - Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances - et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 4.
    Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances. et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 4
    Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • Joseph Lavallée et Sylvain Lebeau - Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances - et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3.
    Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances. et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3
    Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • Georges Dursent - Code pratique de l'enseignement primaire, législation, administration, jurisprudence.
    Code pratique de l'enseignement primaire, législation, administration, jurisprudence
    Georges Dursent
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 14/04/2023
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  • L. Brière-valigny - Code de l'assistance judiciaire, contenant l'ensemble des documents de législation, d'administration.
    Code de l'assistance judiciaire, contenant l'ensemble des documents de législation, d'administration
    L. Brière-valigny
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • Hachette BNF - Code de l'assistance judiciaire, documents de législation, d'administration et de jurisprudence.
    Code de l'assistance judiciaire, documents de législation, d'administration et de jurisprudence
    Hachette BNF
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/08/2017
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  • Hachette BNF - Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code.
    Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code
    Hachette BNF
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/08/2016
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  • XXX - Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 - du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
    Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90. du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme
    XXX
    • Hachette BNF
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    • Paru le : 01/10/2018
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  • Simon-Louis Formery et Bernard Stirn - Code de l'administration 2008.
    Code de l'administration 2008
    3e édition
    Simon-Louis Formery, Bernard Stirn
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 31/01/2008
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  • Simon-Louis Formery et Bernard Stirn - Code de l'administration 2008.
    Code de l'administration 2008
    3e édition - Occasion
    Simon-Louis Formery, Bernard Stirn
    • LexisNexis
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    • Paru le : 31/01/2008
    Lire le résumé
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    24,75 €
    Exclusivité magasins
    Occasion
  • Bernard Stirn et Simon-Louis Formery - Code de l'administration 2006.
    Code de l'administration 2006
    2e édition
    Bernard Stirn, Simon-Louis Formery
    Collectif
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 25/05/2006
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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