Victimologie. Volume 2, Les Textes Essentiels

Name: Victimologie. Volume 2, Les Textes Essentiels
Price: 18 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Robert Cario
ISBN: 9782747514941

Robert Cario

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Robert Cario - Victimologie. Volume 2, Les Textes Essentiels.

Après avoir connu un " âge d'or " jusqu'à la fin du Moyen Age, les victimes sont tombées dans les " oubliettes " du système de justice pénale, durant... Lire la suite

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Après avoir connu un " âge d'or " jusqu'à la fin du Moyen Age, les victimes sont tombées dans les " oubliettes " du système de justice pénale, durant de longs siècles. Ce n'est que depuis quelques années qu'un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l'impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l'ampleur des traumatismes subis par les victimes d'infractions pénales rendent impérieuse leur prise en charge globale (indemnitaire, psychologique et sociale) par des professionnels spécialement qualifiés. En harmonieuse transdisciplinarité et en total partenariat. Centrée sur la personne de la victime et de l'infracteur, auxquels elle restitue la régulation du conflit, la justice restaurative apparaît comme la voie la plus prometteuse de restauration sociale des intéressés. Les textes essentiels rassemblés dans le présent ouvrage constituent un complément très utile au premier volume consacré à la Victimologie. Il importe en effet d'avoir toujours le souci de revenir à la source brute - généralement riche en principes fondamentaux et prolifique en pratiques de terrain trop subrepticement référencée et sans cesse (ré)inventée.

- Résolution n° 40-34 adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU [sur le rapport de la troisième Commission (A/40/881)] portant Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
- Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes
- Recommandation n° R(85)4 du Comité des ministres aux Etats membres sur la violence au sein de la famille
- Recommandation n° R(85)11 adoptée le 28 juin 1985 par le Comité des Ministres sur la position de la victime dans le cadre du droit pénal et de la procédure pénale
- Recommandation n° R(87)21 adoptée le 17 septembre 1987 par le Comité des Ministres sur l'assistance aux victimes et la prévention de la victimisation
- Recommandation n° R(99)19 adoptée le 15 septembre 1999 par le Comité des Ministres sur la médiation en matière pénale
- Recommandation R(00)20 adoptée le 6 octobre 2000 par le Comité des Ministres sur le rôle de l'intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels
- Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au Statut des victimes dans le cadre de procédures pénales
- Forum Européen des Services d'Aide aux Victimes : Les droits des victimes dans le cours du procès pénal (1996)
- Forum Européen des Services d'Aide aux Victimes : Recommandations sociales en faveur des victimes d'infractions pénales (1998)
- Forum Européen des Services d'Aide aux Victimes : Les droits des victimes à des services de qualité (1999)
- La déclaration de la victime sur les conséquences du crime (Ministère de la Justice du Québec)
- Circulaire du 13 juillet 1998 relative à la politique pénale d'aide aux victimes d'infractions pénales
- Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes ; Propositions de la Commission Lienemann
- Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales
- Décret du 3 août 1999 relatif au Conseil National de l'Aide aux victimes ; Composition du CNAV
- Circulaire du 27 janvier 2000 relative au bilan d'application de la Circulaire du 13 juillet 1998 relative à la politique pénale d'aide aux victimes d'infractions pénales
- Loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (Extraits)
- Circulaire du 14 mai 2001, JUS-D-01-30065 C/CRIM-01-07/F1 - 14 mai 2001 ; Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes relatives aux victimes
- Services d'aide aux victimes ; Code de déon-tologie de l'INAVEM
- Charte des services d'aide aux victimes et de médiation
- Dispositions diverses du Code de procédure pénale : Recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction ; Médiation pénale et réparation pénale