Sûretés et garanties du crédit - Grand Format

2e édition

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Dominique Legeais - Sûretés et garanties du crédit.
L'essor des sûretés et des garanties est parallèle à celui du crédit. Les premières sont en effet consenties pour permettre à un particulier ou... Lire la suite
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Résumé

L'essor des sûretés et des garanties est parallèle à celui du crédit. Les premières sont en effet consenties pour permettre à un particulier ou une entreprise d'obtenir des financements. Sûretés et garanties ne cessent aujourd'hui de se multiplier car les créanciers sont toujours à la recherche des mécanismes qui préservent le mieux leurs intérêts en cas de défaillance de leur débiteur, et tout particulièrement, lorsque s'ouvre une procédure collective. C'est pourquoi, aux côtés des sûretés classiques comme le cautionnement, le gage, l'hypothèque ou les privilèges, apparaissent aujourd'hui des garanties de substitution auxquelles cet ouvrage consacre une large place, qu'il s'agisse des garanties indépendantes, des lettres d'intention, de la réserve de propriété ou de la fiducie. La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant, réputée pour sa complexité. L'ouvrage intéresse en priorité les étudiants mais il sera aussi utile à tous les praticiens, qui voudront se remémorer les grands principes et connaître les développements jurisprudentiels les plus récents.

Sommaire

  • LES GARANTIES PERSONNELLES
    • (Le cautionnement)
    • Le contrat de cautionnement : Notion de cautionnement
    • Formation du cautionnement
    • Preuve du cautionnement
    • Extinction du cautionnement
    • Mise en œuvre du cautionnement : La poursuite de la caution
    • Libération de la caution par la faute du créancier
    • Les recours de la caution
    • (Les alternatives au cautionnement)
    • L'adaptation à des fins de garantie de mécanismes traditionnels du droit civil
    • Les créations de la pratique contractuelle
  • LES GARANTIES REELLES
    • Présentation des garanties réelles
    • (Les sûretés réelles modèles)
    • Le nantissement
    • L'hypothèque
    • Les privilèges et hypothèques légales
    • (La résurgence des garanties rudimentaires)
    • Causes de la résurgence des garanties rudimentaires
    • Le droit de rétention
    • L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01829-8
  • EAN
    9782275018294
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    436 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    13,2 cm × 20,0 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Legeais

Dominique Legeais, agrégé des Facultés de Droit, est professeur à l'Université René Descartes (Paris V). Il y enseigne le droit des garanties depuis plusieurs années.

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