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Depuis la réforme opérée par la loi Pacte en 2019, le droit des sociétés n'a pas évolué, pensez-vous. Détrompez-vous ! Pas moins de 30 textes ont depuis lors modifié la matière sur des sujets les plus divers bénéficiaires effectifs, publicité des comptes, mixité dans les instances dirigeantes, conventions réglementées, fusions, rémunération des dirigeants (say on pay), publication des annonces légales, administrateurs représentant les salariés actionnaires, dématérialisation des procès-verbaux, société à mission, investissements étrangers en France, réforme des offres au public, etc.
Exhaustif, illustré de nombreuses solutions de jurisprudence et de modèles de clauses, riche en conseils, ce Mémento ne se limite pas à présenter le droit des sociétés. Il met aussi en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. Un outil incontournable pour les praticiens.
