Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture

7e édition

Note moyenne 
Lucie Guchet et Suzanne Lannerée - Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture.
A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques,... Lire la suite
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Résumé

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez en début d'ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite sont traités les droits de mitoyenneté : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ? Le bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au droit de clôture dont dispose chaque propriétaire. Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour cette septième édition, nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.

Sommaire

  • LES SERVITUDES
    • Définition et limites
    • Servitudes découlant de la situation des lieux
    • Servitudes établies par la loi
    • Servitudes établies par le fait de l'homme
    • Questions-réponses
  • LA MITOYENNETE
    • Définition et droits des copropriétaires mitoyens
    • Preuves de la mitoyenneté
    • Règles spéciales aux murs
    • Règles spéciales aux autres clôtures
    • Questions-réponses
  • LE BORNAGE
    • Définition et droit de bornage
    • Bornage à l'amiable
    • Action en bornage
    • Frais
    • Questions-réponses
  • LE DROIT DE CLOTURE
    • Définition et limites
    • Droit de vaine pâture
    • Conséquences
    • Questions-réponses
  • LA JUSTICE ET VOUS

Caractéristiques

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