Réglementation automobile

Edition 2013-2014

Collectif

Note moyenne 
Lionel Namin - Réglementation automobile.
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Réglementation automobile se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière,... Lire la suite
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Résumé

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Réglementation automobile se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire), - la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur), - l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations), - les accidents de la circulation et l'assurance (véhicule et personne assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie), - l'environnement et l'automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales), - la fiscalité du véhicule (NA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnel focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées. Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur Internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d'une actualisation en continu de votre fonds documentaire.

Sommaire

  • LE VEHICULE ET LE CONDUCTEUR
  • LA VENTE AUTOMOBILE
  • L'APRES-VENTE AUTOMOBILE
  • L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET ASSURANCE
  • L'ENVIRONNEMENT AUTOMOBILE
  • FISCALITE DE L'AUTOMOBILE

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/06/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35474-099-3
  • EAN
    9782354740993
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1034 pages
  • Poids
    1.012 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,1 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Lionel Namin

Lionel Namin est chargé d'enseignement à l'Université de Paris II Panthéon-Assas et conseiller scientifique de la revue Jurisprudence automobile.

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