Recueil De Jurisprudence Constitutionnelle 1994-1999

Un premier volume toujours disponible regroupant toutes les décisions : DC, L, FNR et I intervenues de 1959 à 1993 a été publié en 1994. Ensuite, des mises à jour ont été publiées. La dernière mise à jour couvrant la période 1994-1997 étant épuisée, il a été décidé de la republier, enrichie des décisions des années 1998 et 1999. En conséquence, le volume publié aujourd'hui contient toutes les décisions DC, L, I et D intervenues de 1994 à 1999, soit au cours des 6 dernières années. Ainsi en deux volumes (1959-1993 et 1994-1999), le lecteur dispose de quarante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon une pagination continue par catégorie de décisions, ce qui permet de les relier en un seul ouvrage.