Qu'en est-il de la simplification du droit?

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Résumé

La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la " simplification " des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son "ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises". Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux "conceptualiser" la simplification du droit.

Sommaire

  • LA CODIFICATION: UN INSTRUMENT DE SIMPLIFICATION?
  • LE CONCEPT DE SIMPLIFICATION
  • SIMPLIFICATION ET PROTECTION DES PERSONNES: PATIENTS, CONSOMMATEURS ET SALARIES
  • LA SIMPLIFICATION: UNE APPROCHE INTERNATIONALE ET EUROPEENNE
  • SIMPLIFICATION, ACCES AU DROIT ET ALLEGEMENT DES PROCEDURES

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