Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel. Les exemples français, allemand et espagnol

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Frédérique Rueda - .
Le juge constitutionnel contrôle-t-il les activités du Pouvoir exécutif ? Sous un intitulé paradoxal, cet ouvrage se propose de montrer de quelle... Lire la suite
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Résumé

Le juge constitutionnel contrôle-t-il les activités du Pouvoir exécutif ? Sous un intitulé paradoxal, cet ouvrage se propose de montrer de quelle manière, et dans quelle mesure, ce Pouvoir, dont la prééminence s'affirme toujours davantage partout dans le monde, peut être limité sur la base de la Constitution par le juge spécifiquement chargé d'en vérifier l'application. Cette analyse est menée en droit comparé, ce qui permet de vérifier les hypothèses présentées. Les systèmes de justice constitutionnelle des trois pays retenus - la France, l'Allemagne et l'Espagne - représentent chacun un stade différent de l'évolution du constitutionnalisme en Europe. Cette étude montre que, bien que la logique interne de la justice constitutionnelle soit de développer autant que possible son champ d'intervention - y compris à l'occasion sur le Pouvoir exécutif -, l'intensité de ce contrôle est variable. Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle - qualifié d'" indirect ", -, qui concerne l'action de l'Exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second - qualifié de " direct " - porte sur les activités qui sont l'apanage de l'Exécutif ; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'" irréductibilité du politique ".

Sommaire

  • LE CONTROLE INDIRECT DU POUVOIR EXECUTIF LORS DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE
    • L'influence de la jurisprudence constitutionnelle sur la préparation du texte législatif par l'Exécutif
    • Le contrôle de la procédure législative : une réelle contrainte pour l'Exécutif
    • Le contrôle des délégations de compétences demandées par l'Exécutif au Parlement
  • LE CONTROLE DIRECT DES COMPETENCES REGALIENNES DU POUVOIR EXECUTIF
    • Le contrôle de la compétence diplomatique lors de la conclusion des Traités et accords internationaux
    • Le contrôle du Droit Communautaire dérivé
    • Le contrôle de la constitutionnalité du recours au peuple.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/04/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01903-0
  • EAN
    9782275019031
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    404 pages
  • Poids
    0.66 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Frédérique Rueda

Frédérique Rueda est maître de conférences à l'Université des sciences sociales de Toulouse, et membre du Bureau du Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (CERCP).

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