Procédures collectives

8e édition

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Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit français... Lire la suite
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Résumé

Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle.
Conçu il y a une dizaine d'années dans une optique résolument pédagogique, cet ouvrage est régulièrement réédité car il présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est conçu pour les étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.
Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises (loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) , le contentieux est nourri et les textes régissant la matière évoluent sans cesse.

Sommaire

  • L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE
    • Les conditions d'ouverture
    • Les conditions de fond
    • Le jugement d'ouverture
    • Les effets du jugement d'ouverture
    • L'organisation de la procédure
    • Les pouvoirs du débiteur
    • Les droits des créanciers
  • LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
    • Le traitement des difficultés de l'entreprise
    • La sauvegarde et le redressement judiciaire
    • La liquidation judiciaire
    • Les opérations accompagnant le traitement des difficultés
    • Le patrimoine du débiteur
    • Les responsabilités et les sanctions

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12973-7
  • EAN
    9782247129737
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    262 pages
  • Poids
    0.274 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Pétel

Philippe Pétel est professeur à l'université de Montpellier.

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