Procédures civiles d'exécution - Grand Format

Edition 2018-2019

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Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour... Lire la suite
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Résumé

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et tes mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette édition 2018-2019 est totalement à jour à la date de sa publication.

Sommaire

  • LA CONSECRATION D'UN DROIT A L'EXECUTION
  • LE CADRE GENERAL DE L'EXECUTION FORCEE
  • LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES MEUBLES CORPORELS
  • LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES CREANCES
  • LES PROCEDURES CONSERVATOIRES

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06816-1
  • EAN
    9782297068161
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    264 pages
  • Poids
    0.452 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur, Directeur de l'Institut d'études judiciaires et Présidente de la Commission nationale d'examen d'avocats.

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