Procédure civile - L'action en justice, Le procès, Les voies de recours

2e édition

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Mélina Douchy-Oudot - Procédure civile - L'action en justice, Le procès, Les voies de recours.
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit... Lire la suite
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Résumé

La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce " manuel " est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges : l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ; le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ; les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).
Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.

Sommaire

  • SOURCES DU DROIT PROCESSUEL
    • Sources de droit interne
    • Sources supranationales
  • MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES
    • Modes alternatifs entrant dans le champ judiciaire
    • Modes alternatifs hors du champ judiciaire
  • LE DROIT D'AGIR DEVANT UNE JURIDICTION
    • Existence de l'action
    • Exercice de l'action
  • LA SAISINE D'UNE JURIDICTION COMPETENTE
    • Compétence matérielle
    • Compétence territoriale
  • LE DEROULEMENT DU PROCES
    • Principes directeurs du procès
    • Administration judiciaire de la preuve
    • Incidents d'instance
    • Les procédures au fond
    • Les référés et les requêtes
  • LES ISSUES DU PROCES
    • Extinction de l'instance par le jugement judiciaire
    • Extinction de l'instance par volonté ou inaction des parties
  • LES VOIES DE REFORMATION ET D'ANNULATION
    • Voie ordinaire : l'appel
    • Voie extraordinaire : le pourvoi en cassation
  • LES VOIES DE RETRACTATION
    • L'absence de représentation à l'instance
    • L'erreur du juge : le recours en révision

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-297-00135-5
  • EAN
    9782297001359
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    432 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Mélina Douchy-Oudot

Mélina DOUCHY OUDOT. Professeur à la faculté de droit de Dijon.

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