Ordonnance de 1959 et loi organique de 2001 relatives aux lois de finances

Edition 2004

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Loïc Philip - Ordonnance de 1959 et loi organique de 2001 relatives aux lois de finances.
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Sommaire

    • L'ordonnance de 1959 (dispositions en vigueur)
    • La loi organique de 2001 (dispositions en vigueur)
    • La loi organique de 2001 (dispositions en vigueur au 1er janvier 2005)
    • Bibliographie
    • Table de la jurisprudence

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