Les patrimoines affectés - Grand Format

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Résumé

La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.

Sommaire

  • LES PATRIMOINES AFFECTES EN DROIT FRANCAIS
    • Les patrimoines affectés et le droit des affaires
    • Couple et gestion des patrimoines affectés
    • Sûreté et valorisation des patrimoines affectés
  • L'EXPERIENCE DES PATRIMOINES AFFECTES A LA LUMIERE DES DROITS ETRANGERS
    • Patrimoine affecté et common law
    • Les patrimoines affectés en droit québecquois : fiducie et droit des successions
    • Les patrimoines affectés en droit chinois

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jérôme Julien est professeur et directeur de l'Institut de Droit Privé à l'Université Toulouse 1 Capitole. Muriel Rebourg est professeur et directrice du Centre de Recherche en Droit Privé à l'Université de Brest.

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