Les pensions alimentaires

Name: Les pensions alimentaires
Price: 12.5 EUR
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Author: Muriel Rebourg
ISBN: 9782747574624

Muriel Rebourg

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Muriel Rebourg - Les pensions alimentaires.

Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer... Lire la suite

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Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et les devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.

LES LIENS ALIMENTAIRES
- Le lien de parenté
- Le lien d'alliance
- Le lien conjugal
- Le lien successoral
LES CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION ALIMENTAIRE
- La condition de besoin du créancier alimentaire
- La condition de ressources du débiteur alimentaire
- L'incidence de l'existence d'autres débiteurs alimentaires
FIXATION ET MODIFICATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
- Fixation initiale de la pension alimentaire
- Les modalités de fixation de la pension alimentaire
- Les limites à la fixation de la pension alimentaire
- La révision et la suppression des pensions alimentaires
L'EXECUTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES
- Les procédés d'incitation au paiement d'une pension alimentaire
- Les difficultés d'exécution
LES PENSIONS ALIMENTAIRES ET LA FISCALITE
- Les pensions alimentaires versées aux descendants
- La déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants
- Les pensions alimentaires versées entre époux

Date de parution

17/12/2004
Editeur

L'Harmattan
Collection

La justice au quotidien
ISBN

2-7475-7462-8
EAN

9782747574624
Présentation

Broché
Nb. de pages

115 pages
Poids

0.135 Kg
Dimensions

13,5 cm × 21,5 cm × 0,9 cm

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Biographie de Muriel Rebourg

Muriel Rebourg est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Brest (Université de Bretagne Occidentale). Elle est responsable du Centre de recherche en droit privé.