La prise en charge de l'enfant par son beau-parent

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Muriel Rebourg - La prise en charge de l'enfant par son beau-parent.
Malgré le développement croissant des familles recomposées aujourd'hui en France comme dans la plupart des pays occidentaux, le droit français n'a... Lire la suite
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Résumé

Malgré le développement croissant des familles recomposées aujourd'hui en France comme dans la plupart des pays occidentaux, le droit français n'a pas encore pris en compte spécifiquement ce nouveau type de famille. En effet, il reste empreint de sa vieille hostilité à l'égard des secondes noces. Cette étude a pour objet de se demander si les relations entre le beau-parent et les enfants de son conjoint ou concubin peuvent entrer dans le domaine du droit. Plus spécialement, elle s'attache à savoir si la prise en charge de l'enfant par son beau-parent pourrait être reconnue juridiquement, indépendamment de la création d'un lien de filiation qui ferait du beau-parent un parent et nierait sa spécificité. L'étude commande de rechercher comment prendre en compte les relations personnelles qui se tissent entre enfants et beaux-parents pendant la vie commune dans un premier temps et après la désunion du foyer recomposé dans un deuxième temps.

Sommaire

  • LA PRISE EN CHARGE DE L'ENFANT PAR SON BEAU-PARENT PENDANT LA VIE COMMUNE
    • L'autorité
    • La responsabilité
    • Les incidences de la recomposition familiale sur l'entretien de l'enfant en droit civil
    • La reconnaissance de la situation de recomposition familiale en droit social et fiscal
  • LA PRISE EN CHARGE DE L'ENFANT PAR SON BEAU-PARENT APRES LA DESUNION
    • La vie de l'enfant auprès du beau-parent
    • L'entretien de l'enfant et la gestion de ses biens par le beau-parent
    • Le droit à des relations personnelles
    • Le maintien de liens pécuniaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/06/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-85623-047-4
  • EAN
    9782856230473
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    371 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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