Les grands arrêts du droit pénal général

7e édition

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Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la... Lire la suite
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Résumé

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.
C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 122 arrêts sélectionnés. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale, notamment la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.

Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT PENAL
    • Conseil constitutionnel, décisions, sources en droit pénal
    • Principe de la légalité du droit pénal, atteintes, rôles des principes généraux du droit et de la coutume
    • Contraventions, création, compétence du droit exécutif
    • Traité international, ordre juridique communautaire, contrariété avec le droit national, obligation du juge
  • L'INFRACTION
    • Conditions d'existence de l'infraction
    • Auteurs de l'infraction
  • LA SANCTION
    • Peines automatiques, régime
    • Amende fiscale, nature
    • Fermeture d'établissement, tiers propriétaire, opposabilité
    • Motivation de la peine, emprisonnement ferme, principe et application

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08509-5
  • EAN
    9782247085095
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    685 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,6 cm

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