Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - Grand Format

19e édition

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Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 19e édition... Lire la suite
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Résumé

Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considérées comme des " grandes décisions ", soit parce qu'elles constituent des " premières ", soit encore parce qu'elles opèrent un revirement de jurisprudence, par exemple : 16 juillet 1971 (Liberté d'association), 27 décembre 1973 (Taxation d'office), 15 janvier 1975 (Interruption volontaire de grossesse),12 janvier 1977 (Fouille des véhicules), 16 janvier 1982 (Nationalisations), 25 février 1982 (Décentralisation), 10-11 octobre 1984 (Liberté de la presse), 12-13 août 1993 (Maîtrise de l'immigration), 27 juillet 1994 (Bioéthique), 2 mars 2004 (Evolution de la criminalité), 19 novembre 2004 (Traités européens), 21 février 2008 (Rétention de sûreté), 19 juin 2008 (0GM), 10 juin 2009 (HADOPI), 29 décembre 2009 (Taxe carbone), 7 octobre 2010 (Voile intégral), 29 décembre 2012 (Taxation à 75 %), 17 mai 2013 (Mariage pour tous), 5 août 2015 (Loi Macron)...
Ont aussi été retenues des décisions concernant l'étendue de la compétence du Conseil constitutionnel, l'autorité et la portée de ses décisions, le contrôle des règlements des assemblées, le contrôle des juridictions, des administrations et des collectivités territoriales, dont l'impact a été parfois moins retentissant, mais dont l'importance pour le contentieux constitutionnel n'est pas moins grande.
Enfin, figurent dans cet ouvrage les principales décisions rendues dans le cadre de la procédure de la QPC : 28 mai 2010 (Cristallisation des pensions), 30 juillet 2010 (Garde à vue), 23 janvier 2015 (Déchéance de nationalite), 22 décembre 2015 et 19 février 2016 (Etat d'urgence)... En effet, depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a acquis une nouvelle dimension puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit.
Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit.
Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaitre l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/09/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17827-8
  • EAN
    9782247178278
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1025 pages
  • Poids
    0.995 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 4,0 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans la précédente édition. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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