Le Mariage. Les Principaux Textes De Loi

Name: Le Mariage. Les Principaux Textes De Loi
Price: 5.95 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Journaux officiels
ISBN: 9782110750327

Journaux officiels

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Journaux officiels - Le Mariage. Les Principaux Textes De Loi.

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend... Lire la suite

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Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent le mariage : actes du mariage formalités relatives à la célébration du mariage droits et devoirs respectifs des époux communauté légale impôts. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.