Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges - Actes du colloque du 50e anniversaire des Tribunaux administratifs

Henri Oberdorff

,

Boleslaw Lukaszewicz

,

Collectif

Note moyenne 
Henri Oberdorff et Boleslaw Lukaszewicz - Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges - Actes du colloque du 50e anniversaire des Tribunaux administratifs.
Le cinquantenaire de la mise en place des tribunaux administratifs a été dignement fêté, dans plusieurs colloques en France, dont celui de Grenoble,... Lire la suite
52,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Le cinquantenaire de la mise en place des tribunaux administratifs a été dignement fêté, dans plusieurs colloques en France, dont celui de Grenoble, en vertu d'une véritable tradition. En effet, en 1974, 1984 et 1994, Grenoble avait déjà été un lieu de rencontre privilégié autour de la juridiction administrative. Cet ouvrage présente la richesse des interventions et des débats du colloque de 2004. L'influence grandissante de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du droit communautaire sur la jurisprudence administrative française, rend incontournable d'observer l'environnement européen du juge administratif. La conjoncture européenne de l'année 2004, avec l'élargissement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, les élections européennes, s'accorde bien avec cette réflexion sur le dialogue des juges en Europe. L'État de droit en Europe est une réalité grâce à tous les juges nationaux, européens et communautaires. Il bénéficie de l'instauration d'un dialogue des juges en Europe qui conduit plus à une harmonisation qu'à une uniformisation, aussi bien des juridictions que des jurisprudences. Ce livre explique les cheminements concrets de ce dialogue, entre les juges, notamment administratifs, mais pas seulement, chacun conservant sa spécificité. Dans ce contexte, cet ouvrage contribue donc à mieux faire connaître les évolutions contemporaines des tribunaux administratifs français.

Sommaire

  • BILAN INSTITUTIONNEL ET JURISPRUDENTIEL DES DIX DERNIERES ANNEES
    • Le bilan jurisprudentiel
    • Le bilan institutionnel
    • Le juge administratif français dans un environnement européen
  • LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES ENJEUX CONCRETS DE L'ESPACE EUROPEEN
    • L'entrée et le séjour des étrangers
    • La sortie des étrangers
    • Le droit au travail des étrangers
    • Rapport de l'atelier
    • " Le juge administratif et le droit de la concurrence ". Les aides publiques et le juge administratif
    • Les marchés publics et le droit communautaire
    • La puissance publique et le droit de la concurrence
    • Rapport de l'atelier
    • " Le juge administratif et le droit au procès "
    • L'avenir du recours pour excès de pouvoir
    • L'autorité du juge, la responsabilité de l'État
    • L'exécution de la chose jugée
    • Le droit au juge
    • Rapport de l'atelier

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/01/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-1229-8
  • EAN
    9782706112294
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    360 pages
  • Poids
    0.66 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Boleslaw LUKASZEWICZ, Président du Tribunal administratif de Marseille. Henri OBERDORFF, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, Directeur honoraire.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges - Actes du colloque du 50e anniversaire des Tribunaux administratifs est également présent dans les rayons