OFFRE LISEUSES

Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin

L'européanisation au droit. Quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ?

Par : Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, Fabien Terpan
Formats :
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 15 octobre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages237
  • PrésentationBroché
  • Poids0.384 kg
  • Dimensions15,7 cm × 24,1 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-275-05223-6
  • EAN9782275052236
  • Date de parution07/06/2016
  • CollectionGrands colloques
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

Des travaux récents ont écorné le "mythe des 80%" selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions.
L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept -l'européanisation - auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles.
Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence, mais qu'elle concerne le coeur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français. Sous la direction de Laetitia Guilloud-Colliat, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes et responsable du département "études européennes" du CESICE, Henri Oberdorff, professeur émérite de droit public de l'Université Grenoble Alpes, et Fabien Terpan, maître de conférences de droit public à Sciences Po Grenoble, Chaire Jean Monnet, directeur adjoint du CESICE.
Avec les contributions de Nicole Belloubet, Constance Chevallier Govers, Michel Farge, Dominique Guirimand, Nicolas Kada, Dominique Rousseau, Jean Sirinelli, Bernard Stirn et Denys Simon.