L'européanisation au droit - Quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ?

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Laetitia Guilloud-Colliat et Henri Oberdorff - L'européanisation au droit - Quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ?.
Des travaux récents ont écorné le "mythe des 80 %" selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne.... Lire la suite
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Résumé

Des travaux récents ont écorné le "mythe des 80 %" selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions.
L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept — l'européanisation — auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles.
Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence, mais qu'elle concerne le crieur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/06/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-05223-6
  • EAN
    9782275052236
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    237 pages
  • Poids
    0.384 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,1 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Laetitia Guilloud-Colliat : Professeur en droit public à l'Université Grenoble Alpes, Responsable du département "études européennes" du CESICE (EA 2420). Henri Oberdorff : Professeur émérite de l'Université Grenoble Alpes. Fabien Terpan : Maître de conférences HDR en droit public à Science Po Grenoble, Chaire Jean Monnet Droit et politique de l'Union européenne, Directeur adjoint du CESICE (EA 2420).

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