Le contrôle fiscal - Livre des procédures fiscales, code annoté - Grand Format

Edition 2022

Yves de La Villeguérin

(Directeur de publication)

Note moyenne 
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs,... Lire la suite
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Résumé

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7579-0920-1
  • EAN
    9782757909201
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    755 pages
  • Poids
    0.955 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 3,4 cm

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