Le contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté
Edition 2023

Par : Jean-Pierre Casimir, Olivier Lemaire

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages790
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.094 kg
  • Dimensions14,8 cm × 22,9 cm × 4,0 cm
  • ISBN978-2-7579-0987-4
  • EAN9782757909874
  • Date de parution02/03/2023
  • CollectionLes Codes RF
  • ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)
  • Directeur de publicationYves de La Villeguérin

Résumé

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.

A propos de Jean-Pierre Casimir

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