Le contrôle fiscal - Livre des procédures fiscales, code annoté - Grand Format

Edition 2023

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Résumé

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/03/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7579-0987-4
  • EAN
    9782757909874
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    790 pages
  • Poids
    1.094 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 22,9 cm × 4,0 cm

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