Le conseil constitutionnel

7e édition

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Résumé

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC). La présente édition a été refondue afin de tenir compte de la "Révolution" pour le Conseil que constitue la QPC. Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des positions, souvent critiques : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges ou les critiques qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? - Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - La politisation du Conseil est-elle un leurre ? - Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

Sommaire

  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VERITABLE COUR CONSTITUTIONNELLE
    • Composition du Conseil constitutionnel
    • Procédure devant le Conseil
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
    • Les sources des droits fondamentaux
    • Les techniques de contrôle
    • La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : Mythe et réalités
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA DESIGNATION ET DES COMPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES
    • Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes
    • Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10596-0
  • EAN
    9782247105960
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    218 pages
  • Poids
    0.17 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Henry Roussillon est professeur agrégé de droit public, ancien président de l'Université Toulouse I - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP) et vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel. Pierre Esplugas est maître de conférences de droit public à l'Université Toulouse 1- Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.

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