Le Conseil constitutionnel - Poche

10e édition

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Résumé

Un auteur conseiller d'Etat qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - La politisation du Conseil est-elle un leurre ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-22715-0
  • EAN
    9782247227150
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    215 pages
  • Poids
    0.146 Kg
  • Dimensions
    11,6 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Esplugas-Labatut

Pierre Esplugas-Labatut : Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I Capitole- Institut Maurice Hauriou

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