La Sous-traitance - OPUS 1

Françoise Balon

,

Bernard Louveaux

,

Patrick Henry

Note moyenne 
Françoise Balon et Bernard Louveaux - La Sous-traitance - OPUS 1.
La sous-traitance n'est que très peu envisagée par le code civil. A proprement parler, il n'y a d'ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque... Lire la suite
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Résumé

La sous-traitance n'est que très peu envisagée par le code civil. A proprement parler, il n'y a d'ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu'en l'articulation de deux ou plusieurs contrats d'entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l'intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l'ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage ou du second contre le premier...
C'est à l'examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/04/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8044-2086-8
  • EAN
    9782804420864
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    116 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    21,1 cm × 23,9 cm × 0,7 cm

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À propos des auteurs

Françoise Balon : Avocate au Barreau de Bruxelles, Association Buyle legal, médiateur agréé. Bernard Louveaux : Avocat au barreau de Bruxelles, il est spécialisé dans les problèmes de droit immobilier et de la construction. Il est l'auteur de nombreux ouvrages en la matière et a enseigné le droit de l'urbanisme à l'Institut Supérieur d'Architecture Saint-Luc et à l'Institut Supérieur d'Urbanisme et de Rénovation Urbaine.
Patrick Henry : Avocat. Maître de conférences à l'Université de Liège. Professeur adjoint à l'Université de Liège - Haute école commerciale. Auteur d'ouvrages, articles et contributions dans de nombreux domaines du droit, et notamment : droit de la construction, droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit des assurances, droit des obligations, droit administratif, droit médical, droit judiciaire et droit pénal.

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