Droit du bail
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Le bail commercial
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- Nombre de pages160
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.644 kg
- Dimensions21,0 cm × 25,3 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-8072-1002-8
- EAN9782807210028
- Date de parution19/09/2023
- ÉditeurAnthemis
Résumé
DROIT BELGE Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d'un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle. En outre, nombre d'initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.
DROIT BELGE Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d'un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle. En outre, nombre d'initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.
A propos de Bernard Louveaux
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