Droit du bail
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Le bail commercial
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- Nombre de pages160
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.644 kg
- Dimensions21,0 cm × 25,3 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-8072-1002-8
- EAN9782807210028
- Date de parution19/09/2023
- ÉditeurAnthemis
Résumé
DROIT BELGE Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d'un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle. En outre, nombre d'initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.
A propos de Bernard Louveaux