La SACEM et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 29/08/2000
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A la suite d'une campagne de presse l'ayant mise en cause pour son comportement, pendant et à l'issue de la seconde guerre mondiale, vis-à-vis de ses sociétaires considérés comme juifs par l'Etat français et les occupants allemands, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a demandé à la Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France d'entreprendre l'examen de cette question. Dans cette perspective, ce rapport analyse l'influence des lois antisémites instaurées par l'État français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la SACEM et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur. Il montre comment les autorités allemandes ont séquestré des droits d'auteur et quel a été le devenir des sommes confisquées à la Libération. Il examine le sort des droits d'auteur non distribués pendant l'Occupation, notamment ceux des sociétaires morts en déportation. En outre, ce rapport étudie les relations de la SACEM avec l'Etat français et les autorités d'occupation ainsi que l'activité et l'influence du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique créé en novembre 1941.
  • LA SACEM ET L'ETATISATION DU DROIT D'AUTEUR
    • La SACEM en 1940
    • Pression allemande et critiques internes
    • Le Comité professionnel
    • La liquidation du Comité professionnel
  • LES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS JUIFS
    • La réglementation
    • La SACEM et les étrangers
    • Les cinq mesures (octobre 1940-avril 1942)
  • L'APPLICATION DES MESURES
    • Le certificat d'aryanité
    • Les droits d'auteur versés librement ou restitués
    • Les conséquences des instructions du 19 décembre 1941
    • Quelques remarques sur les déclarations
  • LE SEQUESTRE DES DROITS D'AUTEUR
  • LES SUCCESSIONS
    • Les successions régularisées Trois successions régularisées tardivement Les successions non-régularisées des sociétaires morts en déportation.
Yannick Simon - .
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