La réforme de la représentativité patronale

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 Ministère du Travail et Jean-Denis Combrexelle - La réforme de la représentativité patronale.
Faisant suite aux engagements pris lors de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport décline, précise et prolonge les principes... Lire la suite
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Résumé

Faisant suite aux engagements pris lors de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport décline, précise et prolonge les principes de la position commune présentée par le MEDEF, la CGPME et l’UPA le 19 juin 2013. Il propose un socle de principes communs avec les critères de la représentativité syndicale (ancienneté, respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière et influence caractérisée par l’activité et l’expérience) ainsi qu’une mesure de la représentativité fondée sur l’adhésion des entreprises aux organisations professionnelles au niveau national et interprofessionnel et dans les branches.
Le rapport propose une déclinaison de ces principes pour définir les règles de validité des accords collectifs, en retenant un critère de pondération du poids des organisations par les effectifs salariés des entreprises adhérentes. Il examine enfin les conséquences de ces nouvelles règles de représentativité au regard des enjeux de répartition des mandats, de financement des organisations et de structuration des branches.

Sommaire

  • LE CONSTAT : DES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA REPRESENTATIVITE DEPASSEES POUR UN MONDE PATRONAL ECLATE
  • LES OBJECTIFS RECHERCHES : LEGITIMER LES ACTEURS PATRONAUX POUR CONFORTER LA NEGOCIATION COLLECTIVE
  • LES PROPOSITIONS : UNE REPRESENTATIVITE FONDEE SUR LES ADHESIONS, LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT D'OPPOSITION MAJORITAIRE, DES SOLUTIONS POUR LES SECTEURS DITS "HORS-CHAMP"
  • LA MISE EN OEUVRE : UNE MISE EN PLACE QUI PEUT ETRE RAPIDE A CONDITION DE CREER UN CLIMAT DE CONFIANCE
  • LES CONSEQUENCES : L'IMPACT D'UNE REPRESENTATIVITE PATRONALE RENOUVELEE SUR LES MANDATS, LE FINANCEMENT ET LA STRUCTURATION DES BRANCHES

Caractéristiques

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