Les normes à l'assaut de la démocratie

Par : Jean-Denis Combrexelle
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-415-00943-4
  • EAN9782415009434
  • Date de parution11/09/2024
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurOdile Jacob

Résumé

Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes - lois, codes, règlements, etc. ? S'agit-il d'une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l'ossature de l'État de droit ? Et à qui imputer cette inflation des textes de loi : à la bureaucratie, à l'« État profond » ? Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l'allongement des textes.
La société civile - entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. - est-elle seulement victime de l'avalanche des normes ? N'a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ? Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l'influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ? Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l'excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier.
Mieux encore, il souligne qu'on peut améliorer l'efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles. Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique. Jean-Denis Combrexelle a été président de la section du contentieux du Conseil d'État, directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, directeur général du Travail.
Au cours de sa carrière, il a occupé plusieurs des postes administratifs et juridictionnels les plus élevés de l'État.
Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes - lois, codes, règlements, etc. ? S'agit-il d'une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l'ossature de l'État de droit ? Et à qui imputer cette inflation des textes de loi : à la bureaucratie, à l'« État profond » ? Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l'allongement des textes.
La société civile - entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. - est-elle seulement victime de l'avalanche des normes ? N'a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ? Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l'influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ? Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l'excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier.
Mieux encore, il souligne qu'on peut améliorer l'efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles. Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique. Jean-Denis Combrexelle a été président de la section du contentieux du Conseil d'État, directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, directeur général du Travail.
Au cours de sa carrière, il a occupé plusieurs des postes administratifs et juridictionnels les plus élevés de l'État.