La Constitution et la compétence du juge administratif - Étude comparée sur la cour de justice administrative en Iran et le Conseil d'État en France - Poche

Seyed mojtaba Vaezi

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Seyed mojtaba Vaezi - La Constitution et la compétence du juge administratif - Étude comparée sur la cour de justice administrative en Iran et le Conseil d'État en France.
Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet... Lire la suite
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Résumé

Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de compétence du juge administratif en Iran et en France. Il nous semble , en raison des bases constitutionnelles de l'institution de la justice administrative, en Iran les critères juridictionnelles sont plutôt utilisés, alors qu'en France ce sont des critères administratifs qui sont plutôt applicable

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-8381-4923-3
  • EAN
    9783838149233
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    404 pages
  • Poids
    0.592 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 2,3 cm

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