L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

Note moyenne 
Loïc Philip - L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances.
4,60 € Neuf
Actuellement indisponible

Sommaire

  • DISPOSITIONS GENERALES
  • DES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES
    • La détermination des ressources et des charges de l'Etat
    • Des affectations comptables
  • DE LA PRESENTATION ET DU VOTE DES LOIS DE FINANCES
    • De la nature des documents présentés au Parlement
    • De la procédure d'élaboration des lois de finances

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK