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- DISPOSITIONS GENERALES
- DES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES
- La détermination des ressources et des charges de l'Etat
- Des affectations comptables
- DE LA PRESENTATION ET DU VOTE DES LOIS DE FINANCES
- De la nature des documents présentés au Parlement
- De la procédure d'élaboration des lois de finances