L'état civil - Instruction générale du 11 mai 1999, mise à jour au 28 avril 2002

Name: L'état civil
Price: 27.44 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Journaux officiels
ISBN: 9782110754608

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Journaux officiels - L'état civil - Instruction générale du 11 mai 1999, mise à jour au 28 avril 2002.

Refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules... Lire la suite

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Refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, la nouvelle instruction générale constitue le texte de référence en matière d'état civil.