L'essentiel du Droit des Successions - Occasion

Name: L'essentiel du Droit des Successions
Price: 6.13 EUR
Availability: Instock
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782297010726

4e édition

Corinne Renault-Brahinsky

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Corinne Renault-Brahinsky - L'essentiel du Droit des Successions.

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Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions, terme employé pour désigner... Lire la suite

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Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions, terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. L'auteur, en s'appuyant sur la loi du 23 juin 2006 et son décret d'application du 23 décembre 2006, expose les récentes évolutions de cette matière notamment l'accélération du règlement des successions, la simplification des procédures de partage, les droits du conjoint survivant... Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des successions.

PRINCIPES GENERAUX
- Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
- Les principes du droit des successions afférents à la structure familiale de la succession
- L'ouverture de la succession
- Les conditions nécessaires pour succéder
LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
- Les droits des descendants en l'absence de conjoint survivant
- Les droits des ascendants et des collatéraux privilégiés en l'absence de conjoint survivant
- Les droits des ascendants et des collatéraux ordinaires en l'absence de conjoint survivant
- La vocation successorale du conjoint survivant
- La protection du conjoint survivant
- Les successions particulières
L'ORDRE PUBLIC SUCCESSORAL
- La prohibition des pactes sur succession future
- La réserve et la quotité disponible
LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION
- L'exercice des droits par les héritiers
- L'option successorale : principes généraux
- L'acceptation pure et simple
- L'acceptation à concurrence de l'actif net
- La renonciation
LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION
- L'indivision successorale
- La demande en partage
- Le rapport des libéralités et des dettes
- La mise en œuvre du partage