L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - Grand Format

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Résumé

A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique est l'une des branches de la propriété intellectuelle qui s'applique aux oeuvres de l'esprit. En France, elle se scinde en droit d'auteur et en droits voisins du droit d'auteur. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit bénéficie alors d'une protection sur cette dernière et pour ce faire, le droit d'auteur lui confère des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui lui permettent de se protéger contre une contrefaçon de son oeuvre.
Cet ouvrage offre une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la propriété littéraire et artistique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Sommaire

  • LE DROIT D'AUTEUR
    • Les sources du droit d'auteur
    • L'objet de la protection
    • Les conditions de la protection
  • LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR
    • Les sources des droits voisins
    • Les droits des artistes-interprètes
    • Les droits des producteurs
  • L'EXPLOITATION DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
    • L'exploitation non contentieuse
    • L'exploitation judiciaire : la défense des droits de propriété littéraire et artistique

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/05/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-05276-4
  • EAN
    9782297052764
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.222 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,1 cm

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L'éditeur en parle

L'essentiel du Droit de la propriété littéraire et artistique (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres. Tout y est ! Public : étudiants en Licence et Master Droit ; étudiants des écoles de commerce et d'ingénieurs ; praticiens des professions juridiques et judiciaires ; tout public intéressé par la matière.

À propos des auteurs

Yann Basire est Maître de conférences à l'université de Haute Alsace (UHA), chargé d'enseignement au CEIPI. Caroline Le Goffic est Maître de conférences HDR à l'université Paris Descartes.

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