L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif - Grand Format

4e édition

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Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d'Etat notamment, depuis 2010 dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral individuel, contrat administratif, responsabilité administrative... Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants essentiels, les faits, la portée et un "Pour aller plus loin".
Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.

Sommaire

  • LE SERVICE PUBLIC
  • LA POLICE ADMINISTRATIVE
  • LA HIERARCHIE DES NORMES : CONSTITUTION, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
  • LA HIERARCHIE DES NORMES : LES TRAITES INTERNATIONAUX
  • L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
  • LE CONTRAT ADMINISTRATIF
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
  • LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
  • L'ETENDUE DU CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR
  • LA RESPONSABILITE FONDEE SUR LA FAUTE
  • LA RESPONSABILITE SANS FAUTE
  • LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02500-3
  • EAN
    9782297025003
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    208 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) de droit public (Aix Marseille Université, Centre de Recherches Administratives), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public.

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