L'essentiel de la procédure pénale - Grand Format

Edition 2020-2021

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Résumé

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : - la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; - la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; - la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; - la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; - la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; - la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
Cette nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2020 après ratification. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Sommaire

    • LES ACTEURS DU PROCES PENAL (organes de police, juridictions répressives)
    • LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION (action publique, action civile)
    • L'ENQUETE POLICIERE (modalités, garde à vue, contrôles et vérifications d'identité)
    • L'INSTRUCTION (cadre, actes, contrôle judiciaire, détention provisoire, assignation à résidence, mandats)
    • LE JUGEMENT (déroulement, voies de recours)
  • LE MINEUR

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/08/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-09231-9
  • EAN
    9782297092319
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    159 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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