Droit des obligations
Edition 2024-2025

Par : Corinne Renault-Brahinsky

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  • Nombre de pages269
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.4 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-297-26021-3
  • EAN9782297260213
  • Date de parution27/08/2024
  • CollectionMémentos
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

Tenant compte des récentes réformes, cet ouvrage présente le Droit des obligations qui englobe le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, les quasi-contrats ainsi que le régime des obligations. Cette nouvelle édition 2024 est à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; elle intègre notamment la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui représente une avancée significative dans la gestion des troubles anormaux du voisinage en France.
Tenant compte des récentes réformes, cet ouvrage présente le Droit des obligations qui englobe le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, les quasi-contrats ainsi que le régime des obligations. Cette nouvelle édition 2024 est à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; elle intègre notamment la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui représente une avancée significative dans la gestion des troubles anormaux du voisinage en France.
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