L'essentiel de la Procédure pénale

Name: L'essentiel de la Procédure pénale
Price: 11.15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782297002745

7e édition revue et corrigée

Corinne Renault-Brahinsky

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Corinne Renault-Brahinsky - L'essentiel de la Procédure pénale.

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Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui permettent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement des délinquants. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Procédure pénale à jour des dernières réformes législatives du 5 mars 2007 relatives à la prévention de la délinquance, au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

GENERALITES
- Principes généraux de la procédure pénale française
- Les règles de compétence
LA POURSUITE
- Le déclenchement de l'action publique
- L'extinction de l'action publique
- L'action civile
L'ENQUETE POLICIERE
- La preuve
- Les organes de police
- Les modalités de l'enquête
- Contrôles et vérifications d'identité
- La garde à vue
L'INSTRUCTION
- Les juridictions d'instruction
- Les actes de l'instruction non privatifs de liberté
- Les actes de l'instruction privatifs de liberté
LE JUGEMENT
- Les juridictions de jugement
- La procédure devant les différentes juridictions
- Les voies de recours ordinaires
- Les voies de recours extraordinaires
- L'autorité de la chose jugée
LE MINEUR
- Le mineur