L'année du droit de la circulation routière 2011 - Textes, jurisprudence, commentaires

Name: L'année du droit de la circulation routière 2011
Price: 29 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Rémy Josseaume
ISBN: 9782721215253

Rémy Josseaume

Jean-Baptiste Le Dall

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Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall - L'année du droit de la circulation routière 2011 - Textes, jurisprudence, commentaires.

Sans prétendre à l'exhaustivité, l'année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions... Lire la suite

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Sans prétendre à l'exhaustivité, l'année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permettra aux praticiens d'identifier rapidement les principales évolutions en la matière. Sont également abordées, dans une première partie, les différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de cette même année : loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), décret du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, décret du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique, etc.

PANORAMA RAPIDE DE L'ANNEE 2011
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
- Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011
JURISPRUDENCE ROUTIERE 2011
- Janvier 2011
- Février 2011
- Mars 2011

Date de parution

07/06/2012
Editeur

Lamy
Collection

Axe Droit
ISBN

978-2-7212-1525-3
EAN

9782721215253
Présentation

Broché
Nb. de pages

132 pages
Poids

0.185 Kg
Dimensions

21,4 cm × 14,9 cm × 0,8 cm

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Rémy Josseaume est docteur en droit et avocat à la Cour, auteur d'une thèse universitaire sur l'exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route. Depuis dix ans, il est spécialisé dans la constitution et le suivi de dossiers relatifs au contentieux pénal et administratif routier au sein de cabinets d'avocats. Il a fondé et préside aujourd'hui l'Automobile Club des Avocats. Jean-Baptiste Le Dall est docteur en droit et avocat à la Cour.
Il pratique exclusivement le contentieux de la circulation routière. Chargé d'enseignement à l'Université, il anime de nombreuses sessions de formation en droit routier auprès de différents barreaux de France et dirige l'IREDA, l'Institut de Recherche et d'Etudes en Droit Automobile.